Faire appel au Groupe de confiance
5. L'investigation
Dans certaines situations, les outils d'aide à la gestion de conflit ne permettent pas de trouver une issue constructive aux difficultés rencontrées. A la demande d'un membre du personnel ou de l'autorité d'engagement, le Groupe de confiance (GDC) peut mener une investigation lorsque des comportements peuvent constituer une atteinte à la personnalité d'une certaine gravité.
La procédure d'investigation a pour but d'établir les faits et de les qualifier pour constater ou non l'existence d'une atteinte à la personnalité. Elle est décrite dans le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers - B 5 05 10).
Une demande d'investigation doit être écrite et motivée, précisant l'identité de la ou des personne(s) mise(s) en cause et contenant une description précise des faits susceptibles d'être constitutifs d'une atteinte à la personnalité.
Comment se déroule une investigation ?
A réception de la demande d'une investigation, le GDC détermine s'il y a lieu d'ouvrir une investigation ou de procéder à une enquête préliminaire. Il peut également classer la demande, notamment lorsqu'elle parvient au GDC plus de 90 jours après la fin des rapports de travail ou plus de 2 ans après la cessation des derniers évènements dont se plaint la personne requérante, ou encore si l'atteinte à la personnalité alléguée ne revêt pas la gravité requise par le RPPers.
Dès lors qu'il ne classe pas la demande d'investigation, le GDC peut initier, notamment à la demande d'une partie, une tentative de conciliation, en tout temps et jusqu'à la fin de l'instruction.
Dans la phase d'instruction de l'investigation, le GDC va établir les faits en auditionnant les parties et les témoins et en se basant sur les écrits et les pièces produites par les parties (ou par l'autorité d'engagement). Les propos sont consignés dans un procès-verbal directement soumis à la personne entendue pour relecture et signature, qui est joint au dossier de procédure. A l'issue de l'instruction, le dossier est rendu accessible par le GDC aux parties et à l'autorité d'engagement uniquement.
Au terme de la procédure, le GDC rend un rapport constatant ou non l'existence d'une atteinte à la personnalité. Ce rapport est transmis aux parties, ainsi qu'à l'autorité d'engagement, qui dispose d'un délai de 60 jours pour rendre une décision sujette à recours.
Pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure d'investigation, vous pouvez consulter les fascicules d'information suivants :