Liste des publications

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Distribution des deniers

Le projet genevois de mise en œuvre

Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017

Archives et pièces comptables - faillite

Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises

Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016

Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)

Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale

4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale