Liste des publications

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Ordonnance sur le travail au noir, OTN

Loi sur le travail au noir

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017

Règlement sur l'organisation de la police

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Directive relative à la procédure et aux critères d'attribution et de retrait des places d'amarrage et de dépôt

Bases légales relatives à la pêche

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire

Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds

Liquidation de la masse - faillite

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017

Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Distribution des deniers

Le projet genevois de mise en œuvre

Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017

Archives et pièces comptables - faillite

Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016