Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...

Distances de plantation concernant les arbres et les haies

Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux

Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales

Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture

Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture

Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale

Détermination de la procédure - faillite

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017

Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale

Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Ordonnance sur le travail au noir, OTN

Loi sur le travail au noir

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017

Règlement sur l'organisation de la police

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Directive relative à la procédure et aux critères d'attribution et de retrait des places d'amarrage et de dépôt

Bases légales relatives à la pêche

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire

Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds

Liquidation de la masse - faillite

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale