Type de publication Lois et règlements Date de publication 13 juin 2017 Auteur Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) Publié dans Département du territoire (DT) Document Statuts de la Fondation pour les zones agricoles spéciales Détail Statuts de la Fondation pour les zones agricoles spéciales. Entrée en vigueur en 2008 (loi PA 300,00) Annexe(s) Périmètre de la zone agricole spéciale de la plaine de Veyrier-Troinex - Plan Périmètre de la zone agricole spéciale de la plaine de l'Aire - Plan Type de publication Lois et règlements Date de publication 13 juin 2017 Auteur Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) Publié dans Département du territoire (DT)
