Détail
Différentes lois sur l'air existent :
- Législation cantonale :
- Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) du 2 octobre 1997 - K 1 70
- Règlement sur la protection de l'air (RPAir) du 22 février 2012 - K 1 70.08
- Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE) du 11 avril 2001 - K 1 70.05
- Règlement de restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air(RRTCM) H 1 05.04
- Règlement modifiant le règlement de restriction temporaire de la circulation motorisée H 1 05.04
- Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l’air K 1 70.21
- Règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles des émanations de fumée L 5 25.01
- Législation fédérale
- Loi sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983
- Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 23 décembre 2011
- Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) du 16 décembre 1985
- Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) du 19 octobre 1988
- Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
- Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
- Directive fédérale sur la Protection de l'air sur les chantiers
- Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier