Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016 9 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016 4 novembre 2016 - Lois et règlements -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale 2 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale 19 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale 12 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019 11 octobre 2016 - Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire 5 octobre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale 5 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016 22 septembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 21 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016 31 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016 23 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions 22 août 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016 15 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 29 juillet 2016 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016 29 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel 21 juillet 2016 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016 30 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)