Liste des publications

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016

Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel

Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017

Directive pour l'aménagement d'une structure de la petite enfance

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Directive relative à l'installation de panneaux solaires

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017

Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme

Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Lois et Règlements

Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017

Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Air - Principales bases légales

Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017

Ordonnance sur les amendes d'ordre