Liste des publications

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Air - Principales bases légales

Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)

Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin

Clôture d'un dossier de faillite

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017

Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conception pour le fret ferroviaire

Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017

Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie

Agriculture - Zones agricoles spéciales

Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017

Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

Distances de plantation concernant les arbres et les haies

Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux

Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales

Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture

Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture

Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale