Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative au projet d'approbation et de mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative au projet d'approbation et de mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.