Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)

Date de publication:
31 janvier 2018
Publié dans:

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'envioronnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de modification de l'ordonnance sur les émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2; RS 641.711) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018.