Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020

Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique

Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale

Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020

Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020

Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires

Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020

Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive

EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020

Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Directive concernant la vaccination en pharmacie

Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020

Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020

Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale

Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail

Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale

Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale

Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale

Fixation des loyers dans les EMS

Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale

Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale

PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy

Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020

COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020

Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'aviation - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: modification de l'ordonnance sur les lignes électriques - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale