Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
12 mars 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire

Document

Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)

Détail

Cette directive relative à la LCI défini la manière de calculer la surface de jour pris en considération pour les jours inclinés en toiture.

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
12 mars 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Demander une autorisation de construire