Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2)

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
5 mai 2021
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur la chasse.

Annexe(s)

Révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages: Genève ne prend pas position (communiqué du Conseil d'Etat du 5 mai 2021)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
5 mai 2021
Auteur
Département du territoire (DT)