Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police

Type de publication
Date de publication
30 avril 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les types d'équipement de la police, la responsabilité des utilisateurs et les procédures concernant la commande, la restitution, la prévention contre les vols, les dommages subis et la perte de ces équipements.

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Date de publication
30 avril 2019
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