Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
10 février 2021
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Consultation relative au projet d'ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à l'ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés.

Annexe(s)

Point presse du Conseil d'Etat du 10 février 2021
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
10 février 2021
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)