Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale
Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI).