Détail
LE CONSEIL D’ÉTAT
ARRÊTE :
Article 1 – Modifications
L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :
Article 10 Autres formations (nouvelle teneur)
1 Les formations, qui ne sont pas visées à l’article 9A, sont autorisées en présentiel jusqu’à 50 personnes.
2 Les lieux où se déroulent les formations prévues à l’alinéa 1 ne doivent pas être remplis à plus du tiers de leur capacité.
3 Si la présence sur place est nécessaire, font exception aux restrictions des alinéas 1 et 2 :
a. les activités didactiques indispensables pour la filière de formation;
b. les examens en lien avec les filières de formation, dans le domaine de la formation professionnelle supérieure ou pour l'obtention d'un certificat officiel, y compris dans les domaines du sport, de la danse et de la culture;
4 Toute formation dispensée en présentiel doit l’être conformément à un plan de protection au sens de l’article 4 de l’Ordonnance COVID-19. Le port du masque est obligatoire, sauf lorsqu'il rend impossible la dispense de l'enseignement.
5 Dans les domaines du sport, de la danse, de la culture et des animations socioculturelles, pour les activités non visées ci-dessus, les articles 15, 16 et 16A du présent arrêté sont réservés.
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