CCT - Cuir 17 janvier 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transitaires et déclarants en douane 17 janvier 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022 14 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale 14 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale 14 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022 12 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy 12 janvier 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022 4 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022 3 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021 21 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 20 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021 20 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21 9 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale 8 décembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté... 8 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum 7 décembre 2021 - Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021 1 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale 1 décembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale 1 décembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale 1 décembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021 30 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21 29 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021 26 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021 25 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021 24 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée 22 novembre 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale 17 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale 17 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale 17 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021 15 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève 15 novembre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale 12 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 12 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire 26 octobre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau 18 octobre 2021 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.10.21 11 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population 8 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - Consultation fédérale 6 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) / système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Consultation fédérale 6 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie obligatoire et d'assurance-accidents - Consultation fédérale 6 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.10.21 1 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)