Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Parcs et jardins - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Manufactures d'orgues
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Géomètres
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...)
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Lois et règlements -
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions