Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 octobre 2023
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab).

Annexe(s)

Produits du tabac et cigarettes électroniques: soutien avec réserves au projet d'ordonnance (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 octobre 2023
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)