Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale

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Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab).

Annexe(s)

Produits du tabac et cigarettes électroniques: soutien avec réserves au projet d'ordonnance (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023)