Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023

Type de publication
Date de publication
8 décembre 2023
Publié dans

Détail

En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO).

Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

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Date de publication
8 décembre 2023
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