Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)

Type de publication
Décisions
Date de publication
8 décembre 2023
Auteur
Conseil d'Etat (CE)
Publié dans
Chancellerie d' Etat

Document

Construction et équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) - Arrêté du 6 décembre 2023

Détail

En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO).

Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

Type de publication
Décisions
Date de publication
8 décembre 2023
Auteur
Conseil d'Etat (CE)
Publié dans
Chancellerie d' Etat