Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève

Type de publication
Date de publication
8 décembre 2023
Publié dans

Détail

En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO).

Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

Type de publication
Date de publication
8 décembre 2023
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