Détail
Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et I'exécution de l’obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail).