Liste des publications

Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016

Directives concernant l’imposition à la source 2017

Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017

Bulletin d'information n°44 - Décembre 2016

Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement

Double vote lors des votations de mars 2015 - Article dans la presse dominicale du 4 décembre 2016

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Déductions ICC de l’impôt à la source 2017

Concours Carantec - rapport du Jury

Création à Genève d’une école supérieure de bande dessinée et d’illustration

AFC Infos - décembre 2016

Un tracé rose sur la ligne 14

Les chiffres du chômage à Genève à fin novembre 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Plan localisé de quartier Avenue du Curé-Baud (Lancy)

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

Votation du 27 nombre 2016: 69.1% des électeurs résidents inscrits au vote électronique ont voté par internet

Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV

J'ai choisi une formation professionnelle

Une étape importante vient d’être franchie dans le sauvetage du Stade de Genève

Modification de zones Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret (Genève)

Modification de zones Avenue de Châtelaine, route des Franchises (Genève)

Film Secteur de Susette

Abrogation du plan localisé de quartier Rue de Saint-Jean (Genève)

Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Suppression des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens

Fin d'année : fermeture des bureaux, indemnités et recherches d'emploi

Le PPDT - Formation - 22.11.2016 : rendez-vous - Droit à l'image et jeunes : Les défis posés par les réseaux sociaux

Inauguration de l’extension du Centre médical universitaire

Plan d’action en faveur des coopératives

Agriculture - La restauration : un moteur de diversification des produits locaux

Après le canton de Saint-Gall, le canton de Genève se réjouit de collaborer avec le canton d'Argovie en matière de vote électronique

Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

Imposition des entreprises : mise en œuvre cantonale de RIE III

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

STEP INTO ACTION ! 1200 jeunes inventent le monde de demain

Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises

Le recrutement prédictif, c'est quoi ?

Engager un employé imposé à la source

Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie

Electromobilité : les premières bornes de recharge sortent de terre au P+R de Bernex

Emission sur les entreprises au PAV