Document
Détail
Abrogation du plan localisé de quartier (ABR PLQ) Rue de Saint-Jean N° 29218A-167
– adopté par le Conseil d'Etat le 23 novembre 2016
- point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 25 novembre 2016
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 16 février au 16 mars 2016 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 30 août au 28 septembre 2016 (communiqué FAO)