Plan d’action en faveur des coopératives

Type de publication
Date de publication
18 novembre 2016
M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), ainsi que des représentants de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) et du Groupement des coopératives d’habitation genevoises (GCHG), ont présenté ce jour le plan d’action coopératives. Il s’agit d’une série de mesures pour renforcer l’action des coopératives dans la politique du logement du Canton de Genève. En 2016, ces dernières ont d’ailleurs reçu quelque 103'480 m2 de terrains supplémentaires pour la construction d’environ 1000 logements. Elles gèreront des projets-pilote d’urbanisme participatif visant à mieux intégrer les habitants et à développer un urbanisme de qualité. Le cautionnement du Canton a également été élargi à des projets de coopératives non subventionnés. Enfin, un poste de «Madame/Monsieur Coopérative » sera créé au sein de la FPLC.

Afin de faciliter la construction de logements supplémentaires dans le cadre du programme de législature qui vise 2 millions de m2 destinés à du logement, le conseiller d’Etat Antonio Hodgers souhaite augmenter considérablement la collaboration avec les coopératives et leur donner plus de responsabilités. En effet, d’ici cinq ans, de nombreux plans localisés de quartier (PLQ) et autorisations de construire seront en force. Il est donc nécessaire de renforcer le rôle de ces acteurs pour favoriser la création de nouveaux quartiers, améliorer leur qualité et ainsi offrir les logements dont Genève a besoin.

LES COOPERATIVES D’HABITATION : UN INTERET PUBLIC

Par leur nature, les coopératives garantissent la stabilité de loyers modérés sur le long terme. Elles offrent une forme d’habitat intermédiaire entre la location traditionnelle et la propriété privée. Aussi, en regroupant des personnes qui sont à la recherche d’un logement et qui souhaitent se mobiliser pour participer à l’élaboration de leur quartier, les coopératives privilégient un urbanisme participatif. Les futurs habitants peuvent émettre des recommandations lors de la création du projet et ainsi s’approprier leur futur lieu de vie en amont de leur réalisation.

LE PLAN D’ACTION COOPERATIVES

Le plan d’action coopératives souhaité par le Canton, la FPLC et le GCHG repose sur quatre piliers complémentaires. Premièrement, la mise à disposition davantage de terrains aux coopératives par le Canton et la FPLC. Quelque 103'480 m2 ont d’ores et déjà été attribués pour permettre la réalisation d’environ 1000 logements. Les coopératives devront aussi se positionner en tant que porteuses de projets et acquérir des terrains de façon plus proactive. Deuxièmement, afin de tester cette nouvelle approche, des projets-pilotes vont être menés sur des périmètres exploratoires. Le but est une meilleure intégration des habitants et le développement d’un urbanisme de qualité. Les deux premiers sont d’une part la zone en voie de développement de Cointrin-Est et d’autre part le secteur des « Grands-Esserts » à Veyrier, qui verra prochainement l’établissement d’un PLQ sur une parcelle vierge. D’autres périmètres viendront s’ajouter dans un deuxième temps. Des coopératives seront sélectionnées via le GCHG pour mener à bien des processus participatifs dans un cadre prédéfini, permettant d'accompagner la mutation du territoire.

Ensuite, la Loi générale sur les zones de développement (LGZD) récemment modifiée permet au Canton d‘accorder aux coopératives des prêts à terme ou de cautionner leurs prêts hypothécaires jusqu'à 95% si elles réalisent des logements subventionnés et jusqu'à 90% si elles réalisent des logements non subventionnés. Cette disposition favorisera notamment les petites coopératives ou néo-coopératives avec peu de moyens financiers et de ressources humaines.

Enfin, la FPLC se structurera dès 2017 pour offrir une poste de « Madame /Monsieur Coopérative ». Porte d'entrée pour le citoyen et l'administration, la personne en charge de cette prestation aura pour mission de favoriser le développement des coopératives. Elle devra notamment informer le public, conseiller les porteurs de projet qui le souhaitent, coordonner les démarches administratives et fournir certaines prestations financières et foncières. Enfin, elle s’assurera de la tenue des meilleurs délais possible pour la réalisation des projets.

Le « plan d’action coopératives » sera progressivement mis en vigueur dans les mois à venir.

Le dossier de presse complet est disponible sur le site web officiel de l'Etat de Genève.
Clip « Se loger aujourd’hui : les coopératives d’habitation »

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Date de publication
18 novembre 2016