Document
Détail
Plan localisé de quartier (PLQ) Avenue du Curé-Baud N° 29941-543
– adopté par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2016
– recours rejeté (ATA/1325/2017 du 26 septembre 2017)
– en vigueur
Point presse du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016