Liste des publications

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Liste des appareils pour le prétraitement des eaux usées dans les garages et carrosseries

Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse

Aides financières

Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique

Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025

Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche

Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée

Modification du règlement sur l’administration des communes

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données

L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève

Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile

Crédits supplémentaires

Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation

Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement

Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site

Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025

Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées

Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

Votations du 30 novembre 2025

Projet Trèfle-Blanc (diaporama)

Tableau financier récapitulatif du projet Trèfle-Blanc

CinéCivic - Notre vote compte!

CinéCivic - Le silence des urnes

CinéCivic - Silence, on décide

CinéCivic - Balance ton vote

CinéCivic - Ta voix, ton pouvoir

CinéCivic - Votez ou subissez

Energie - IDC- Formulaire de déclaration de l'IDC pour les propriétaires

L'application MeteoAtWork a été mise à jour

Partage d'expériences Eau en ville - Webinaire du 5 juin 2025 - La fosse de Stockholm (mais pas que) dans des projets de requalification urbaine.

Partage d'expériences Eau en ville - Webinaire du 5 juin 2025 - La fosse de Stockholm (mais pas que) dans des projets de requalification urbaine

Projet d’avenir commun pour la tour RTS à Genève autour de l’information et de la recherche en faveur de la démocratie

Prévoyance professionnelle et attractivité du package de rémunération / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 27 juin 2025

Admission à facturer à charge de l'AOS - Liste d'attente - 1er juillet 2025

Santé et sécurité au travail - Canicule - Travailler à l'intérieur

Euro 2025 à Genève: découvrez les projets culturels en images