Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles 1 septembre 2019 - Directives et règlements internes - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Admissibilité du déversement des eaux pluviales 31 août 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019 30 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019 29 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex 20 août 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019 19 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019 23 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019 22 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives 12 juillet 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019 11 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Agriculture - Procédure d'attribution des terrains agricoles propriétés de l'Etat de Genève 10 juillet 2019 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
Bases légales liées à la gestion des déchets 2 juillet 2019 - Lois et règlements - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019 1 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge 24 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière 21 juin 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019 20 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex 20 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019 19 juin 2019 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale 13 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)