Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers

Type de publication
Date de publication
3 mai 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les principes et les procédures applicables lorsqu'un tiers remet ou octroie à la police, ou à un fonctionnaire de la police, un don, une gratification, un cadeau, un souvenir ou un avantage.

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Date de publication
3 mai 2019
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