Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 décembre 2020
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Modification de l'ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage - ouverture de la procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage.

Annexe(s)

Point presse du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
16 décembre 2020
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)