Détail
LE CONSEIL D’ÉTAT
ARRÊTE :
Article 1
En application, de la clause dérogatoire prévue à l’article 7, alinéa 2 de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19), la République et Canton de Genève étend les horaires d'ouverture prévus aux articles 5a, alinéa 1, lettre b, chiffre 1 et 5abis de l'Ordonnance COVID-19.
Par conséquent, le chapitre 5 de l'arrêté du 1er novembre 2020 d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population, s'applique.
Article 2 – entrée en vigueur
Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 12 décembre 2020 à 00h01.