Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) relative aux Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT.