Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée.