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Feuille d'avis officielle (FAO)- CCT - Construction de voies ferrées- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI- Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- CCT - Assurances : Service externe - Historique- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directives - Recueil complet- Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- CCT - Services postaux privés- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)