Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022

Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022

Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022

Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

CCT - Transports et déménagement - Historique

CCT - Transports et Déménagements

Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale

Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale

Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale

Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb

Directives amiante

Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale

Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022

Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)

Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise

Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale

Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale

Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022

CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique

CCT - Construction de voies ferrées - Historique

CCT - Commerce de détail - Historique

CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique

CCT - Extension - Commerce de détail - Historique

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale

Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale

CCT - Tailleurs

Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)

CCT - Pharmacie : préparateurs

Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022

CCT - Construction de voies ferrées

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale

Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale