Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50
Office cantonal de la santé (OCS)Lois et règlements -
Projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz ainsi que sur le contingentement du gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la Convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'OAMal et de l'OPAS: mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (assainissement des dettes des personnes physiques) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales