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Détail
En date du 3 mars 2023, l’Office cantonal de la population et des migration (OCPM), du Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), a sollicité l’avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, dans le cadre d’un projet de règlement d'application de la loi sur le droit de cité genevois (RDCG)