Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
15 mars 2023
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides. 

Annexe(s)

Oui à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mars 2023)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
15 mars 2023
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)