Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 février 2023
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Numérisation dans le régime des APG

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Annexe(s)

Oui à la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 février 2023)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 février 2023
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)