Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale

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Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).

Annexe(s)

Genève favorable à une exception à l'obligation d'assurance-accidents pour les clubs sportifs populaires (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er mars 2023)