Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 janvier 2023
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto IV)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires.

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2023
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 janvier 2023
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)