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Détail
Le 13 février 2023, le Département de la cohésion sociale (DCS) a sollicité un avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après le Préposé cantonal) au sujet du projet de nouveau règlement d'application de la loi sur l'aide aux personnes sans abri (RAPSA; RSGe J 4 11.01).