Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale

Date de publication
14 décembre 2022

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en oeuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie.

Date de publication
14 décembre 2022