Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
26 avril 2023
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Train d'ordonnances agricoles 2023

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant du train d'ordonnances agricoles 2023.

Annexe(s)

Politique agricole: le Conseil d'Etat émet plusieurs observations (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 avril 2023)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
26 avril 2023
Auteur
Département du territoire (DT)