Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) relative à l'initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance.