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Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016- Lois et règlements -
- Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)- Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
- Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi fédérale sur l'amnistie fiscale- Lois et règlements -
- Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013- Lois et règlements -
- Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
- Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Convention cadre du 11 décembre 2014- Lois et règlements - Département du territoire (DT)
- Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)- Lois et règlements - Département du territoire (DT)
- Règlement du conseil du développement durable (RCDD)- Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
- Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
- Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi PAV 10788- Lois et règlements - Département du territoire (DT)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788- Lois et règlements - Département du territoire (DT)
- Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale- Lois et règlements - DAI - Service de la Genève internationale
- Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
- Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat