Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
18 juin 2014
Auteur
Département du territoire (DT)
Publié dans
Praille Acacias Vernets (PAV)

Document

Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille Acacias Vernets » (RaPAV)

Détail

Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets adopté par le Conseil d'Etat le 18 juin 2014.

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
18 juin 2014
Auteur
Département du territoire (DT)
Publié dans
Praille Acacias Vernets (PAV)