Type de publication Lois et règlements Date de publication 18 juin 2014 Auteur Département du territoire (DT) Publié dans Praille Acacias Vernets (PAV) Document Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille Acacias Vernets » (RaPAV) Détail Règlement adopté par le Conseil d'Etat le 18 juin 2014. Type de publication Lois et règlements Date de publication 18 juin 2014 Auteur Département du territoire (DT) Publié dans Praille Acacias Vernets (PAV)
