Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
20 janvier 2011
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Publié dans
Vers une école plus inclusive à Genève

Document

Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique

Détail

Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - Entrée en vigueur : 20 janvier 2011

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
20 janvier 2011
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Publié dans
Vers une école plus inclusive à Genève