Détail
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique.
Votre institution peut être exonérée de l'ICC et de l'IFD si:
- elle remplit les conditions générales suivantes:
- elle ne poursuit pas de but lucratif, et
- elle exerce une activité effective, et
- elle affecte ses fonds de manière irrévocable à ses buts d'utilité publique ou de service public.
- elle remplit les conditions spécifiques qui sont décrites dans le Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations.