Liste des publications

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2006

Ouverture et fermeture des bureaux de l'administration cantonale à la fin de l'année 2005

Le Centre d’information, de documentation et des publications de la Chancellerie prend ses quartiers à l’Hôtel de Ville

Information fiscale 6/2005 - Frais de représentation des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et prise en charge par leur employeur

Répartition des départements du Conseil d’Etat élu

(Le Conseil d'Etat élu a tenu sa première séance le 15 novembre 2005) Communiqué de presse du Conseil d'Etat élu

Le site officiel de l’Etat de Genève reçoit le prix « Eugène » de l’Electronic-Government

Brochure statistiques des finances communales 2005

Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives

Activités parascolaires

Sept objectifs prioritaires des partenaires de la formation professionnelle - 2005

EAU - Dossier pédagogique "Contrat de rivières"

Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2005

Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée

Seconde votation fédérale en ligne de Suisse. Ouverture demain du scrutin électronique

Brochure statistiques des finances communales 2004

Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique

Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2004

Brochure statistiques des finances communales 2003

Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings

Plans directeurs localisés, Directives : plan directeur de quartier

Information fiscale 4/2003 - Taux d'intérêts 2003 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Passeport-Vacances

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2003

Mise en conformité du site www.ge.ch avec les normes de navigation pour non-voyants

Brochure statistiques des finances communales 2002

Information fiscale 4/2002 - Taux d'intérêts 2002 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Information fiscale 3/2002 - Communications fiscales aux caisses de compensation

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2002

Brochure statistiques des finances communales 2001

Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service

Brochure statistiques des finances communales 2000

Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts 2000 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent

Information fiscale 10/1999 - Fondations patronales de prévoyance - Versements effectués par des entreprises aux titres de réserves de contributions patronale

Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires

Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives

Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires

Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales

Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral

Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées)

Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement

Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite