Politique fiscale: impacts du projet de loi n°10199

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Date de publication:
8 avril 2008

Détail

L'administration fiscale cantonale a procédé à l'analyse technique et au chiffrage détaillé des mesures d'allègement fiscal préconisées par le projet de loi n°10199, déposé le 16 janvier 2008 par des députés. Il s'avère que les diverses mesures préconisées par ce projet induisent un manque à gagner total de près d'un milliard de francs par année dans les revenus du canton.