Détail
Le Conseil d'Etat a pris acte des résultats de la votation populaire fédérale relative à la réforme de l'imposition des entreprises. Il constate que la loi est acceptée sur le plan fédéral avec un écart infime entre les votes favorables et défavorables, et que cet écart en faveur du « oui » est un peu plus important dans le canton de Genève.