(Rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des établissements publics autonomes)

Type de publication:
Date de publication:
21 février 2008

Détail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des principaux établissements publics autonomes du canton de Genève. Il constate que, selon la Cour, les rémunérations des conseils d’administration et des directions sont globalement conformes aux dispositions légales, aux statuts du personnel et à leurs règlements ; d’autre part la fourchette des rémunérations globales observées ne présente pas un caractère manifeste de mauvais emploi des fonds publics. Le Conseil d’Etat prend acte, en revanche, des remarques pertinentes de la Cour au sujet des lacunes en matière de critères clairs et cohérents sous-tendant ces rémunérations.