Le secteur des EMS rattaché au département de la solidarité et de l’emploi

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Date de publication:
11 avril 2008

Détail

Le Conseil d’Etat a décidé de mieux coordonner le pilotage des établissements médico-sociaux (EMS). Le département de la solidarité de l’emploi (DSE), qui était jusqu’ici responsable du versement des subventions et du contrôle financier, reprendra au 1er juillet 2008 la responsabilité du pilotage politique de ce secteur (52 établissements, 3427 lits à ce jour). Le département de l’économie et de la santé (DES) continuera à élaborer la planification sanitaire, médico-sociale et hospitalière et à assumer ses tâches de contrôle de la qualité des soins dans les EMS, ainsi que ses responsabilités de police sanitaire. Le DCTI conservera ses prérogatives en matière de constructions. Le Conseil d’Etat entend par ailleurs déposer un projet de loi révisant l’actuelle loi sur les EMS (LEMS) d’ici au 30 novembre 2008.